L’ARS a publié sa carte de zonage pour les chirurgiens-dentistes du Grand-Est. L’URPS insiste sur le fait que l’ensemble du territoire est sous-doté. L’ARS publie une photographie de la démographie sans tenir compte de son évolution très défavorable. L’URPS Grand-Est possède une étude actualisée et dynamique en fonction de l’âge des praticiens révélant un avenir sombre.
Cette carte établit donc officiellement les zones très sous-dotées pour lesquelles des aides sont prévues pour l’installation et pour le maintien de son activité.
Pour les zones très sous-dotées: (dossier en CPAM)
Le CAICD (Contrat d’Aide à l’Installation des Chirurgiens-Dentistes) est de 50 000€. Cette aide est valable pour les exercices en groupe ou individuel. Le versement de l’aide se fait en deux fois : une moitié l’année de la signature du contrat et l’autre moitié 3 ans après. Cette aide s’entend avec un engagement à exercer pendant 5 années consécutives pour une nouvelle installation et est non renouvelable. En cas de rupture du contrat, le remboursement sera demandé.
Le CAMCD (Contrat d’Aide au Maintien des Chirurgiens-Dentistes) est de 4000€ par an sur 3 ans et est renouvelable tous les 3 ans.
Un point important : ces aides sont éligibles aux collaborateurs.
Pour les zones non prioritaires: (dossier en CPAM)
A partir de Janvier 2025. Le principe est le 1 pour 1 ; un praticien ne peut s’installer que si un autre arrête. Le chirurgien-dentiste libéral qui s’arrête peut céder son conventionnement (à condition d’avoir travaillé au moins 2 jours/semaine l’année précédant sa cessation d’activité). Il dispose alors d’un an maximum après sa date de cessation pour désigner son successeur. Passé ce délai, c’est la CPD (Commission Paritaire Départementale) qui attribue la place à un autre chirurgien-dentiste libéral.
Ce dispositif ne concerne pas les non conventionnés. Les chirurgiens-dentistes salariés des cabinets libéraux, eux aussi, ne comptent pas dans ce dispositif contrairement aux salariés des centres.
Si vous déménagez votre cabinet dans la zone non prioritaire où vous êtes déjà installés, vous devez vérifier si la zone non prioritaire ne regroupe pas plusieurs quartiers ou communes, il faut alors rester dans sa commune ou son quartier. Il faut impérativement vérifier le zonage auprès de la CPAM.
Si vous êtes dans ce type de zone et que vous désirez vous agrandir, il est important de le faire avant 2025.
Les communes non prioritaires dans le Grand-Est sont les suivantes:
Meurthe et Moselle: Flavigny sur Moselle, Fléville devant Nancy, Ludres, Richardménil.
Bas Rhin: Batzendorf, Ohlungen, Schweighouse sur Moder, Strasbourg, Uhlwiller, Wintershouse
En zone non prioritaire, le chirurgien-dentiste voulant reprendre un cabinet devra envoyer une demande par lettre recommandée à la CPAM de son lieu d’installation. Le courrier doit comprendre:
- Nom et Prénom.
- Numéro ADELI et RPPS.
- Lieu et conditions exactes de l’installation projetée.
- Attestation du chirurgien-dentiste dont il reprend l’activité et qui le désigne comme son successeur.
La CPAM a alors un mois pour statuer.
