A compter du 2 novembre 2023, et jusqu’au 31 décembre 2028, le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permettra à l’Etat de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public.
Les cabinets dentaires qui sont des ERP de catégorie 5 et classés U peuvent en bénéficier (décret modificatif du 14 Février 2024). Cette subvention est plafonnée à:
– 20 000 euros pour les dépenses d’équipements ou de travaux ;
– 500 euros pour les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Pour plus de précision et pour la création de votre dossier, n’hésitez pas à consulter la page gouvernementale dédiée au FTA.
Cliquez sur le lien suivant: FOND TERRITORIAL D’ACCESSIBILITE
L’URPS Grand Est se réjouit pour cette aide favorisant l’accès pour tous des cabinets dentaires libéraux.
